DMCA - Pornofolie.com

Avis DMCA

Avis de Conformité au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Introduction

Chez Pornofolie.com, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous engageons à protéger ces droits. En conformité avec le Digital Millennium Copyright Act de 1998, nous répondrons promptement aux réclamations de violation de droits d’auteur signalées via notre site.

Processus de Notification

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur (ou un agent autorisé à agir en son nom) et croyez que le contenu hébergé sur Pornofolie.com enfreint vos droits, veuillez soumettre une notification DMCA contenant les éléments suivants :

  1. Identification de l’œuvre protégée : Une description précise de l’œuvre dont les droits sont prétendument violés.
  2. Identification du matériel prétendument en infraction : L’URL spécifique ou d’autres informations permettant de localiser le contenu incriminé sur notre site.
  3. Informations de contact : Votre adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
  4. Déclaration de bonne foi : Une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi.
  5. Déclaration d’exactitude : Une déclaration sous peine de parjure que les informations ci-dessus sont exactes, et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
  6. Signature physique ou électronique : Un scan de votre signature ou une signature électronique suffisante.

Veuillez envoyer votre notification DMCA à l’adresse suivante :

Email : [email protected]

Réponse à une Notification

À réception d’une notification DMCA conforme, nous prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu prétendument en infraction. Nous informerons également le fournisseur de contenu ou l’utilisateur qui a mis en ligne le matériel objet de la réclamation.

Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu retiré ne viole pas de droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant les éléments suivants :

  1. Identification du contenu : Identifiez le contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où il apparaissait avant d’être retiré.
  2. Déclaration sous peine de parjure : Déclarez que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou une mauvaise identification.
  3. Consentement à la juridiction : Indiquez votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral du district où vous résidez, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, à tout district judiciaire où Pornofolie.com est situé.
  4. Signature physique ou électronique : Votre signature physique ou électronique.

Envoyez votre contre-notification à :

Email : [email protected]

Remarques

Veuillez noter que les informations fournies dans une notification ou contre-notification DMCA peuvent être partagées avec les parties impliquées dans la réclamation afin de garantir la transparence et la précision du processus.

Pornofolie.com se réserve le droit de supprimer le contenu présumé contrefaisant sans préavis et à sa seule discrétion. Nous résilierons également l’accès des utilisateurs récidivistes aux services de Pornofolie.com dans les conditions appropriées.

Merci de votre coopération et de votre soutien pour garantir que Pornofolie.com soit un site respectueux des droits d’auteur.